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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 28 septembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de formations en ligne proposées sur decodesign-studio.fr par Déco Design (le « Vendeur ») à toute personne qui passe commande (le « Client »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve de ces conditions.

2. Description de la formation

La formation « Parcours d’un projet de réalisation d’une maison individuelle, de A à Z » est un cours en vidéo qui suit un projet réel du premier croquis à la réalisation, en plusieurs phases (Programmation, Esquisse, Dessin DAO, Dossier PC, Dossier Exécution, Réalisation). Le contenu est évolutif : de nouvelles leçons sont ajoutées régulièrement, sans supplément de prix, sans qu’aucun calendrier ne soit garanti. Les chapitres non encore publiés au moment de l’achat ne constituent pas un engagement de date de mise en ligne.

Avant tout achat, deux vidéos gratuites sont accessibles sur le site : une vidéo de présentation de la formation et une vidéo détaillant le plan de formation. En passant commande, le Client reconnaît avoir pu en prendre connaissance et connaître ainsi le contenu, la méthode et le déroulé de la formation.

3. Prix

Le prix est celui affiché sur le site au moment de la commande : 240 € (TVA non applicable), en paiement unique. Une remise de 50 % est proposée à titre exceptionnel aux étudiants sur présentation d’un justificatif (carte d’étudiant à jour ou attestation d’inscription pour l’année en cours), via un code promotionnel personnel à usage unique. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur à la date de la commande.

4. Commande

Le Client crée un compte, choisit la formation, vérifie sa commande puis la valide en effectuant le paiement. Un courriel de confirmation lui est envoyé. Le Vendeur peut refuser une commande en cas de litige antérieur, de fraude suspectée ou de justificatif étudiant invalide.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Déco Design n’a pas accès aux numéros de carte et ne les conserve pas. La commande est confirmée après validation du paiement.

6. Accès à la formation

L’accès est ouvert immédiatement après confirmation du paiement, depuis l’espace personnel du Client sur le site. L’accès au contenu vidéo de la formation achetée est garanti pendant 24 mois à compter de la date d’achat.

Les questions posées via l’espace Q&R du cours reçoivent une réponse dans la mesure du possible, sans délai de réponse garanti. L’accès nécessite une connexion internet et un navigateur récent.

7. Droit de rétractation

Le Client consommateur dispose de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision, sauf pour les contenus numériques fournis sans support matériel dont l’exécution a commencé avec son accord préalable exprès et sa renonciation à ce droit (article L221-28, 13° du Code de la consommation français).

En demandant l’accès immédiat à la formation lors de la commande, le Client reconnaît perdre son droit de rétractation dès le début de l’accès. Pour se rétracter : écrire à contact@decodesign-studio.fr. Voir aussi la page Remboursement.

8. Licence d’utilisation et propriété intellectuelle

La formation est concédée pour un usage strictement personnel et non transférable. Il est interdit de partager ses identifiants, d’enregistrer, copier, télécharger, revendre, diffuser ou publier tout ou partie des vidéos, plans et documents, y compris sur des groupes privés ou des plateformes de partage. Tout manquement peut entraîner la suppression de l’accès sans remboursement, sans préjudice d’éventuelles poursuites.

9. Compte et sécurité

Le Client est responsable de la confidentialité de son mot de passe. Un compte ne peut être utilisé que par une seule personne.

10. Nature de la formation et limites de responsabilité

La formation a un but pédagogique. Elle présente une méthode appliquée à un projet réel ; elle ne remplace ni l’intervention d’un professionnel habilité, ni les études techniques, ni les autorisations d’urbanisme propres à chaque pays, région ou commune. Les règles de construction, les normes et les démarches administratives varient et évoluent : le Client doit les vérifier auprès des autorités compétentes. Déco Design ne garantit pas de résultat particulier (obtention d’un permis, économies, résultat de chantier). La responsabilité du Vendeur est limitée au montant payé, dans la mesure permise par la loi.

11. Assistance

Les questions relatives à la formation peuvent être posées dans l’espace « Q&R » du cours ou par courriel à contact@decodesign-studio.fr, sans délai de réponse garanti.

12. Données personnelles

Les données du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

13. Médiation et litiges

En cas de difficulté, le Client s’adresse d’abord à contact@decodesign-studio.fr, afin de trouver une solution amiable. Le présent contrat est soumis au droit algérien ; à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents d’Oran (Algérie) sont compétents. Un Client résidant en France ou dans l’Union européenne conserve la protection que lui accordent les règles impératives de son pays de résidence en matière de consommation.